Politique de confidentialité

La présente politique informe les visiteurs du site internet, les personnes intéressées par les formations et les apprenants sur la manière dont M LASH ACADEMIE collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.

M LASH ACADEMIE s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) 2016/679, ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée. Cette politique concerne les données collectées lors de la navigation sur le site, des demandes de renseignements, des inscriptions, de la gestion des formations, du suivi pédagogique et administratif ainsi que des échanges avec l'organisme.

• Dénomination sociale : M LASH ACADEMIE
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• SIREN : 940 886 294
• SIRET du siège : 940 886 294 00013
• Adresse du siège : 29 chemin des Fleurs de Canne, 97435 Saint-Paul, La Réunion, France
• Représentante légale : Marie-Lourdes Boyer, nom d'usage VIDOT
• Site internet : https://www.mlashacademie.com
• Adresse électronique : contact@mlash.fr

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'organisme à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

3.1. Données d'identification et de contact

Nom et prénom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse postale, code postal et ville ; informations nécessaires à la gestion d'un compte personnel, lorsqu'un tel compte est proposé.

3.2. Demandes de renseignements

L'organisme peut traiter l'objet de la demande, le contenu du message, la formation recherchée, les échanges avec l'organisme et les informations nécessaires pour répondre à la demande.

3.3. Inscriptions et formations

Informations d'identification des apprenants ; formations demandées ou suivies ; dates, durées et modalités de formation ; contrats, conventions, devis et documents administratifs ; documents nécessaires à la vérification des prérequis ; feuilles d'émargement et justificatifs de présence ; résultats d'évaluations, questionnaires et travaux pédagogiques ; éléments de suivi et d'accompagnement ; attestations et documents de fin de formation ; informations nécessaires à la gestion des financements, lorsque cela est applicable.

3.4. Pièces justificatives

Lorsque cela est nécessaire à l'inscription, à la vérification de l'identité ou des prérequis, une pièce justificative peut être demandée. Ces documents sont utilisés uniquement pour la finalité annoncée et leur accès est limité aux personnes habilitées. L'organisme veille à ne pas demander de documents excessifs et à ne pas les conserver au-delà de la durée nécessaire, sauf obligation légale ou motif légitime.

3.5. Facturation et financement

Les données peuvent inclure les coordonnées de facturation, devis, factures, informations relatives aux règlements, justificatifs comptables et informations nécessaires aux demandes de financement. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par l'organisme lorsqu'elles sont directement traitées par un prestataire de paiement externe.

3.6. Données techniques de navigation

Selon les fonctionnalités et outils effectivement utilisés, certaines données techniques peuvent être collectées : adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur et appareil, pages consultées, données nécessaires à la sécurité du site et informations issues des cookies et autres traceurs lorsque leur utilisation est autorisée.

Les données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées et légitimes :

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Les champs obligatoires sont signalés sur les formulaires concernés. Les données indispensables à l'inscription, à la vérification des prérequis ou à la gestion administrative doivent être communiquées pour permettre le traitement de la demande. L'absence de certaines informations peut empêcher l'organisme de répondre, de finaliser une inscription ou d'accomplir les formalités nécessaires.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Selon les finalités, les destinataires peuvent comprendre :

• La direction de M LASH ACADEMIE ;
• Les formateurs et intervenants habilités ;
• Les prestataires d'hébergement, de maintenance et de sécurité informatique ;
• Les prestataires des outils de gestion administrative et pédagogique ;
• Les prestataires comptables et de paiement, selon les services utilisés ;
• Les organismes financeurs et partenaires administratifs compétents, lorsque la transmission est nécessaire et légalement justifiée ;
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Les prestataires agissant pour le compte de M LASH ACADEMIE doivent être soumis aux obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données. Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Le site et les outils de gestion peuvent faire appel à des prestataires techniques. L'organisme veille à ce qu'ils présentent des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité. Tout transfert hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen doit être encadré conformément au RGPD. Les prestataires effectivement utilisés, les lieux d'hébergement et les éventuels transferts internationaux doivent être vérifiés et documentés.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, sous réserve des obligations légales et des nécessités d'archivage.

• Demandes de renseignements sans inscription : pendant le traitement de la demande, puis suppression ou archivage selon les règles applicables ;
• Dossiers des apprenants : pendant la gestion de la formation, puis selon les obligations légales, contractuelles et de financement applicables ;
• Pièces d'identité et justificatifs : pendant la durée strictement nécessaire à la vérification et à la finalité annoncée, sauf obligation justifiant une conservation plus longue ;
• Factures et documents comptables : pendant les durées légales applicables ;
• Documents contractuels : pendant les durées imposées par la réglementation ou nécessaires à la défense des droits de l'organisme ;
• Données de prospection : dans les limites prévues par la réglementation ;
• Cookies et traceurs : selon leur finalité et les durées applicables.

À l'issue de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsque cela est nécessaire. Les durées précises doivent être définies dans le registre des traitements et appliquées dans les outils utilisés.

M LASH ACADEMIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : limitation des accès, sécurisation des comptes, protection des espaces de stockage, mise à jour des outils, sauvegardes adaptées et gestion des incidents. En cas de violation de données, l'organisme applique les mesures prévues par le RGPD, notamment la notification à la CNIL lorsqu'elle est obligatoire et l'information des personnes concernées lorsque les conditions légales sont réunies.

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie des données ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation de certains traitements ;
• Droit d'opposition à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Ces droits peuvent être soumis à des conditions et exceptions. Certaines données doivent notamment être conservées lorsque la loi l'impose.

Comment exercer vos droits ?

Par e-mail : contact@mlash.fr
Par courrier : M LASH ACADEMIE, 29 chemin des Fleurs de Canne, 97435 Saint-Paul, La Réunion, France.

Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données. L'organisme répond en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les outils installés, à la mesure d'audience ou à d'autres fonctionnalités. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales. Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu'après obtention d'un consentement valable. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation, et le choix doit pouvoir être modifié ultérieurement. Une information spécifique doit préciser les traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs durées et les éventuels tiers concernés.

Les informations communiquées au moyen des formulaires de contact et d'inscription sont utilisées pour traiter les demandes et assurer la gestion administrative des formations. Lorsque le site propose un espace personnel, les données accessibles peuvent servir à la gestion des inscriptions, à la mise à disposition de documents, aux échanges pédagogiques, aux évaluations et au suivi des dossiers, selon les fonctionnalités effectivement proposées.

Les accès sont limités aux personnes autorisées. Les utilisateurs sont invités à préserver la confidentialité de leurs identifiants et à signaler toute utilisation suspecte. La suppression d'un compte n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de tous les documents : certains peuvent devoir être conservés pour respecter des obligations légales ou comptables.

Lorsque des données concernant un mineur sont collectées, M LASH ACADEMIE veille au respect des règles applicables et sollicite, lorsque cela est nécessaire, les informations ou autorisations requises auprès du représentant légal.

Le site peut comporter des liens ou contenus intégrés provenant de services tiers. Ces services peuvent appliquer leurs propres règles de confidentialité et de cookies. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques. Les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être activés avant le recueil d'un consentement valable.